Conditions générales de vente | Formation et Communication Digitale

PARTIE 1

Article 1 – Identification de la société
LA BOITE A COOKIES
Siège : PARCIEUX
SIRET: 852 432 731 00028
E-mail : laura@agencelaboiteacookies.com
Site Internet : www.agencelaboiteacookies.com

Article 2 – Objet
LA BOITE A COOKIES est une société ayant pour activité le conseil et la mise en oeuvre de projets dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le présent document a pour objet de définir les droits et devoirs de l’Agence et du Client dans la réalisation des services liés aux métiers de LA BOITE A COOKIES : étude, conseil, organisation, conception, réalisation, promotion, animation, administration, formation, suivi de projets dans le domaine des nouvelles technologies de l’information (internet, intranet, etc.).

Article 3 – Conditions de vente
Tout achat de prestations commercialisées par LA BOITE A COOKIES entraîne l’adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 4 – PROTECTION DES DONNEES

NOTE IMPORTANTE CONCERNANT LE RGPD

LA BOITE A COOKIES ne peut être tenue responsable de l’interprétation et de l’utilisation qui seront faites par le client de la réglementation RGPD. Elle n’est tenue qu’à une obligation de moyen pour assister son client dans la mise en conformité de son site internet. Sa responsabilité ne pourra être engagée dans l’hypothèse où :

le client utilise des services externes dont LA BOITE A COOKIES n’a pas eu connaissance ou dont elle n’est pas à l’origine de l’utilisation et/ou de l’intégration
les services externes concernés ne permettent pas la suppression ou la modification des traceurs de suivi
l’un des fournisseurs de LA BOITE A COOKIES n’a pas respecté ses propres obligations vis à vis du RGPD
le nouveau règlement sur la protection des données venait à évoluer

Le client reconnaît donc par la présente que la prestation d’assistance à la conformité RGPD proposée par LA BOITE A COOKIES ne le soustrait en aucun cas de ses propres obligations liées au RGPD, et qu’en tout état de cause, elle ne concerne que la mise en conformité de son site internet et pas les autres obligations auquel il est soumis. Il devra notamment s’assurer avec son service juridique et /ou son conseil de la pertinence et de la validité de l’intervention de l’Agence Digitale par rapport aux informations dont elle dispose.

Article 5 – Responsabilité liée à la prestation
5.1 – La responsabilité de LA BOITE A COOKIES est limitée au site internet et à son contenu dont elle a le contrôle direct.
5.2 – LA BOITE A COOKIES ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d’autres prestataires.
5.3 – LA BOITE A COOKIES ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au client du fait de sa connexion à Internet.
5.4 – LA BOITE A COOKIES ne saurait être responsable, dans le cadre d’un site géré par le client ou LA BOITE A COOKIES, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d’accès client.
5.5 – Pour toute commande de création et d’hébergement, LA BOITE A COOKIES se réserve le droit de refuser texte, illustration et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes moeurs, ou en infraction avec la législation.
5.6 – LA BOITE A COOKIES se réserve le droit d’insérer une mention sur le site du client stipulant qu’elle en est l’auteur.

Article 6 – Obligations du client
6.1 – Dans le cas ou le client fournit à LA BOITE A COOKIES les informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de LA BOITE A COOKIES. La réalisation du site web et/ou des prestations associées commandé ne sera réalisée dans un délai fixé à la commande qu’à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation.
6.2 – Dans le cas ou LA BOITE A COOKIES assure le contenu rédactionnel tels que textes, photos et vidéo en complément ou non des informations fournies par le client, l’article 6.3 s’applique également.
6.3 – L’ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionné par le client, LA BOITE A COOKIES ne saurait être en aucun cas rendue responsable de leur contenu. Lors de l’acceptation de la commande, nous présumons que le client est en possession du droit d’auteur ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits d’auteur ou de reproduction appartenant à un tiers.
6.4 – LA BOITE A COOKIES ne saurait être tenue pour responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site Internet dans le cas d’un hébergement non assuré par ses soins.
6.5 – Le client sait que LA BOITE A COOKIES reste seul propriétaire des droits de reproduction de ses créations internet, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute représentation ou reproduction même partielle faite sans autorisation est illicite.
6.6 – Dans le cadre de la vente de composants ou d’extensions, le client est informé qu’il n’est en aucun cas autorisé à revendre, distribuer ou céder, sous aucune forme que ce soit, les fichiers ou le code source acquis auprès de LA BOITE A COOKIES.

Article 7 – Prix des services, facturation, règlement
7.1 – Les prix des prestations – création de site Internet, achat de nom de domaine, référencement – proposés sont ceux mentionnés dans le devis ; ils s’entendent hors taxes et sont payables en euros selon la modalité suivante : 40% à la commande et 60% à la livraison pour un montant inférieur à 1000,00 €, 50% à la commande pour tout autre montant, sauf autre accord précisé sur le devis. Les tarifs sont garantis sans variation à la signature de la commande, sauf cas de force majeure, comme précisé dans le cadre de l’article 18.
7.2 – La signature du devis et du contrat par le client vaut reconnaissance du versement de l’acompte.

Article 8 – Propriété
Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des prestations faisant l’objet de la facture ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix mentionné.

Article 9 – Hébergement et gestion du site

9.1 – Prestations

Les prestations d’hébergement client proposés sont fournis par un prestataire partenaire tiers.

L’offre d’hébergement est liée obligatoirement à une ou plusieurs prestations de services de notre part. Le transfert des DNS sur le serveur de notre partenaire est possible si une ou plusieurs prestations de services de notre part y sont liées. Dans tous les cas, le client pourra prendre connaissance des informations administratives et techniques nécessaires à l’accès à son/ses hébergements.

9.2 – Responsabilité
9.2.1 – Dans le cas de la défaillance de ce partenaire, notre société s’engage à trouver et vous proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais LA BOITE A COOKIES se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne sauraient être directement imputables à notre société.

9.2.2 – En aucun cas, LA BOITE A COOKIES ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client ; de produits défectueux que le client a vendu par l’intermédiaire de son ou ses sites ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client ; de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues à la conservation des nom de domaines.

9.2.3 – LA BOITE A COOKIES ne peut être redevable d’aucune taxation ou autres frais en relation avec les achats faits à partir du site client. Le client accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.

9.2.4 – Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, LA BOITE A COOKIES ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du client ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client ; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à internet et/ou en cas de force majeure ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

9.2.5 – Utilisation du compte
Le compte client est strictement personnel, il est accéssible par un login et un mot de passe confidentiel. Le client est responsable de l’usage de son login et de son mot de passe, toute connexion effectuée en utilisant ces login et mot de passe sera réputée l’avoir été par le client. LA BOITE A COOKIES ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des login et mot de passe.

9.2.6 – Prix des services, facturation, règlement
Les prix des loyers et prestations associées sont ceux mentionnés dans le devis ; ils s’entendent TTC, sont payables en euros, d’avance et à réception de la facture. Les prix des loyers payés d’avance sont garantis pour la période concernée. LA BOITE A COOKIES se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment sous réserve d’un préavis d’un (1) mois. En cas de refus de cette modification, le client devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du présent contrat avant la fin du délai de un (1) mois visé à l’article 9.3. A défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la facturation qui suivra l’expiration du délai précité.

9.3 – Durée, renouvellement et dénonciation du contrat, suspension
9.3.1 – Le contrat est conclu pour la durée spécifié sur le contrat qui commence à courir à compter de la date de sa conclusion.

9.3.2 – LA BOITE A COOKIES peut cesser sa prestation à tout moment par ce contrat sans pénalité, si le client ne suit pas les termes de ce contrat, ceci comprenant l’impayé, LA BOITE A COOKIES se réserve le droit de faire payer des frais de rétablissement. Les comptes dont les factures sont impayées au delà de 7 jours pourront voir leur service interrompu, et tous les fichiers et email du compte pourront être rendus inutilisables. Cette interruption de service ne relève pas le client de l’obligation de paiement des factures en cours, seul une demande écrite d’arrêt du compte sera prise en compte.

Article 10 – Nom de domaine
10.1 – Prestations
LA BOITE A COOKIES offre de procéder à l’enregistrement de noms de domaine avec les extensions .com, .net et .org, ainsi que .fr et autres extensions disponibles en France afin de permettre à toutes personnes physiques ou morales de s’assurer de la propriété du ou des noms de leur choix. LA BOITE A COOKIES s’engage à tout mettre en oeuvre auprès des organismes compétents pour procéder à l’enregistrement du nom de domaine choisi mais ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat. LA BOITE A COOKIES mettra en ligne sous ce nom de domaine une page type, non susceptible de personnalisation, faisant apparaître une mention comportant le nom de domaine.

10.2 – Disponibilité et enregistrement d’un nom de domaine
Du fait des délais qui peuvent séparer la recherche de l’enregistrement du nom de domaine envisagé, l’indication de la disponibilité de ce nom ne constitue nullement la garantie de pouvoir effectivement procéder à son enregistrement. La disponibilité d’un nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom.

10.3 – Acceptation préalable du client des règles administratives et techniques de nommage, ainsi que des règles de résolution des conflits

10.3.1 – Chaque demande d’enregistrement implique l’acceptation préalable et sans réserve des règles administratives et techniques de nommage ainsi que des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom.

10.3.2 – Il appartient au client de fournir à LA BOITE A COOKIES les justificatifs éventuellement requis pour l’enregistrement considéré, tel un Kbis ou l’identifiant au répertoire INSEE pour un nom du niveau .fr ou encore le certificat d’enregistrement à l’INPI pour un nom de niveau .tm.fr.

10.4 – Prix du service, paiement
Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le bon de commande signé et retourné par le client. Les prix s’entendent en TTC et sont payables en euros à réception de la facture.

10.5 – Enregistrement de la commande
L’enregistrement du nom de domaine du client ne sera pris en considération qu’à réception par LA BOITE A COOKIES du bon de commande dûment rempli et signé par le client accompagné du règlement et des justificatifs nécessaires.

10.6 – Prise d’effet de l’enregistrement
L’enregistrement du nom de domaine n’est effectif qu’à compter de la mise à jour des bases de données des organismes concernés (Afnic, Internic) et du temps de propagation des DNS.

10.7 – Responsabilité du fait de l’enregistrement d’un nom de domaine

10.7.1 – Le client est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l’enregistrement

10.7.2 – En aucun cas, LA BOITE A COOKIES ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le client pourrait faire l’objet consécutivement à l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine.

10.7.3 – Le client s’engage à garantir LA BOITE A COOKIES de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l’enregistrement d’un ou plusieurs nom de domaine.

Article 11 – Commande

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes ou/et prestations de services. En signant le document dénommé bon de commande, devis ou proposition commerciale, le client accepte sans réserves nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat. Les commandes de nos clients sont fermes après délai de retractation légale ou sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du bon de commande.

Nos devis et bons de commande sont réputés valables pour une durée de un mois (30 jours).

Article 12 – Délais

Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de LA BOITE A COOKIES à répondre aux commandes. Le client ne peut exiger de LA BOITE A COOKIES ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Le client reste redevable de la somme prévue.

Article 13 – Retard de paiement

Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera l’application d’une pénalité de retard, prévue par la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, art. 3-1 al. 3, égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal sur les sommes dûes, ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat.

En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes clauses, non réparé dans un délai de huit jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements, adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre.

En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du Tribunal compétent.

Article 14 – Taxes

LA BOITE A COOKIES se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Article 15 – Obligation d’information
Le client s’engage à informer, par écrit, LA BOITE A COOKIES de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, etc.).

Article 16 – Confidentialité
LA BOITE A COOKIES est tenue au respect de la confidentialité sur l’ensemble des opérations qu’elle réalise pour le compte du client. LA BOITE A COOKIES s’interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l’autorisation expresse du client. D’une manière générale, les documents ou informations confiés par le client ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par L’AGENCE DIGITALE sont traités sous la plus stricte confidentialité.

Article 17 – Informatique et Liberté
Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de LA BOITE A COOKIES, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande ou de la convention pour la formation.

Le client fait son affaire de toute déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) relative à l’utilisation de son site Internet sauf offre de prestation entrant dans ce cadre.

Article 18 – Force Majeure
Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeurs telles que : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Article 19 – Loi applicable et Attribution de juridiction
De convention expresse, les commandes de prestations sont régies par le droit français. En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, attribution de compétence exclusive est faite au Tribunal de Commerce de Draguignan (83).

Article 20 – Dispositions diverses
Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.

PARTIE 2

Article 1 – Identification de la société
LA BOITE A COOKIES
Siège : PARCIEUX
SIRET: 852 432 731 00028
E-mail : laura@agencelaboiteacookies.com
Site Internet : www.agencelaboiteacookies.com

Article 4 – PROTECTION DES DONNEES

NOTE IMPORTANTE CONCERNANT LE RGPD

LA CREME LYONNAISE ne peut être tenue responsable de l’interprétation et de l’utilisation qui seront faites par le client de la réglementation RGPD. Elle n’est tenue qu’à une obligation de moyen pour assister son client dans la mise en conformité de son site internet. Sa responsabilité ne pourra être engagée dans l’hypothèse où :

le client utilise des services externes dont LA BOITE A COOKIES n’a pas eu connaissance ou dont elle n’est pas à l’origine de l’utilisation et/ou de l’intégration
les services externes concernés ne permettent pas la suppression ou la modification des traceurs de suivi
l’un des fournisseurs de LA BOITE A COOKIES n’a pas respecté ses propres obligations vis à vis du RGPD
le nouveau règlement sur la protection des données venait à évoluer

Article 9 – Hébergement et gestion du site

9.1 – Prestations

Les prestations d’hébergement client proposés sont fournis par un prestataire partenaire tiers.

10.3 – Acceptation préalable du client des règles administratives et techniques de nommage, ainsi que des règles de résolution des conflits

10.7 – Responsabilité du fait de l’enregistrement d’un nom de domaine

10.7.1 – Le client est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l’enregistrement

Article 11 – Commande

Nos devis et bons de commande sont réputés valables pour une durée de un mois (30 jours).

Article 12 – Délais

Article 13 – Retard de paiement

Article 14 – Taxes

LA BOITE A COOKIES se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Article 15 – Obligation d’information
Le client s’engage à informer, par écrit, LA BOITE A COOKIES de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, etc.).

PARTIE 2

Le site accessible à l’adresse https://www.laboiteacookies.com (ci-après le « Site ») est édité par la société La Boite à Cookies, immatriculée sous le numéro 852 432 731 00028 et dont le siège social se situe au 40 rue Neyret 01600 à Parcieux ( ci après “La Boite à Cookies”).

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des services fournis par La Boite à Cookies et commandés par le Client sur le Site. Le fait de s’inscrire en ligne sur le Site et de valider une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Il en est de même si le client signe le devis avec la mention “lu et approuvé”. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

La Boite à Cookies se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les conditions générales de vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque nouvelle souscription en ligne les conditions générales de vente en vigueur au jour de la souscription aux services.

Article 1er : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription en ligne par le Client aux services proposés par La Boite à Cookies sur le Site.

Article 2 : Bénéficiaires des services

La Boite à Cookies fournissant des contenus et formations destinées à améliorer la structuration et la performance d’un projet, ainsi que la visibilité et la conversion des réseaux sociaux, le Site est destiné aux professionnels, personnes physiques ou morales. En commandant des produits ou services en ligne via le Site, le Client personne physique certifie qu’il est majeur et qu’il est en capacité de contracter pour son propre compte ou pour le compte de la personne morale qu’il représente.

Article 3 : Documents contractuels

Les abonnements souscrits en ligne sont régis par les documents contractuels suivants, par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; la facture ; la présentation des offres d’abonnement sur le Site. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Souscription

Afin de pouvoir souscrire aux services proposés sur le Site par La Boite à Cookies, le Client peut avoir au préalable fait part de son intérêt pour ces derniers en s’inscrivant à un webinaire, à un atelier, une conférence proposé par La Boite à Cookies et accepte à travers une autorisation explicite d’être recontacté par La Boite à Cookies.

Le Client est invité à souscrire à l’abonnement de son choix dès la fin d’une visioconférence de présentation des offres. En cliquant sur le bouton « Valider et payer » pendant le processus de souscription, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, ou en signant le devis avec la mention “lu et approuvé” le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Après avoir confirmé l’abonnement choisi, le Client le validera définitivement par le paiement de la première mensualité.

A compter de la validation de la souscription de l’abonnement par La Boite à Cookies, le Client aura accès à une zone membre privée mettant à sa disposition un ensemble de contenus, via un identifiant et un mot de passe personnels.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les tarifs mensuels applicables à l’abonnement sont ceux indiqués sur le Site dans la fiche tarifaire en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Ils sont indiqués toutes taxes comprises.

L’abonnement peut être payé, soit par le Client, soit par un tiers-payeur, c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui s’engage à payer, dans les conditions définies dans les conditions générales de vente, l’abonnement fourni au Client par La Boite à Cookies. Le Client et le tiers-payeur sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre de l’abonnement.

L’abonnement est payable en une fois ou par mensualités par carte bancaire. Le premier paiement est réalisé le jour de la souscription de l’abonnement afin d’activer l’accès aux contenus du Site. Les paiements mensuels suivants sont réalisés à date anniversaire. Le Client reconnaît que la souscription et la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit mensuel de son compte bancaire au profit de La Boite à Cookies, à due concurrence du montant mensuel de l’abonnement. La Boite à Cookies peut avoir recours à un organisme tiers de financement pour le règlement de ses offres; dans ce cas, les CGV de cet organisme sont alors appliquées en premier lieu. Tout autre mode de paiement doit faire l’objet d’un accord exprès de La Boite à Cookies.

En cas de non-paiement de l’abonnement dans les délais, notamment en raison de l’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à son échéance, de fonds insuffisants sur le compte à débiter, de plafonds de paiements atteints, ou d’opposition, l’abonnement sera considéré comme non reconduit à l’issue de la période d’abonnement initiale ou mensuelle concernée.

Toute facture non payée à son terme, quelle qu’en soit la cause, entraînera immédiatement et de plein droit :

l’exigibilité de toutes les sommes restant dues à Agence.com, ce quel que soit le mode de règlement ;l’exigibilité de pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les intérêts commenceront à courir à compter de la date d’échéance figurant sur la facture et continueront à courir jusqu’au jour du parfait paiement de la totalité des sommes dues ;l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) €, en application des dispositions des articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de Commerce, sans préjudice de la faculté pour La Boite à Cookies de réclamer une indemnité complémentaire sur justificatif.

Aucun escompte pour paiement anticipé ou pour paiement comptant n’est accordé.

Article 6 : Durée

L’abonnement est conclu pour une durée ferme minimale de douze(12) mois à compter de la date de souscription.

Article 7 : Résiliation

L’abonnement est automatiquement résilié au bout de douze (12) mois si aucune reconduction n’est demandée.La Boite à Cookies

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours.

La souscription à un abonnement ne peut faire l’objet d’aucun droit de rétractation par le Client professionnel, ou ayant souscrit un abonnement pour les besoins de son activité professionnelle.

En outre, il est précisé à l’article L.221-28 du Code de la consommation que certains produits ou services ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En l’espèce, la souscription en ligne à un abonnement par un Client lui donne accès dès le premier paiement à l’ensemble des contenus numériques inclus dans son abonnement. En tout état de cause, le processus de souscription implique l’acceptation par le Client des conditions générales de vente et la renonciation expresse au droit de rétractation.

Article 9 – Accessibilité du Site et dysfonctionnements

La Boite à Cookies s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site, en ce compris la zone privée du Client, soit accessible et opérationnel à tout moment pendant l’abonnement. Toutefois, La Boite à Cookies est tenue, à cet égard, à une obligation de moyens et non de résultat.

En particulier, Agence.com se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au Site pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive. Toutefois, Agence.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d’interruption.

En outre, le Client déclare qu’il connaît bien Internet et en accepte les limites comme les contraintes. En particulier, il reconnaît que :

la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que en particulier, des pannes ou saturations peuvent survenir ;tout équipement utilisé pour la connexion au Site est et reste sous l’entière responsabilité du Client.

En cas de dysfonctionnement avéré du Site, La Boite à Cookies s’engage à analyser la/les erreur(s) identifiée(s) dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de leur notification, et à la/les corriger puis à mettre à disposition une version corrigée du Site dans les meilleurs délais.

Article 10 – Responsabilité et assurance

Le Client reconnaît avoir reçu de La Boite à Cookies toutes informations lui permettant de bien connaître l’abonnement auquel il a souscrit et d’apprécier les avantages et les limites de son utilisation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques de l’abonnement auquel il a souscrit et reconnaît que :

les prestations et contenus auxquels il a accès grâce à son abonnement ne sont pas à vocation médicale, thérapeutique, légale ou fiscale mais ont pour seul vocation de proposer des conseils afin d’améliorer la structuration et la performance d’un projet, ainsi que la visibilité et la conversion des réseaux sociaux du Client ;les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, légaux, ou autres conseils relevant de professions réglementées.

Il est expressément entendu entre les parties que la souscription à l’une quelconque des prestations offertes par Agence.com ne dispense en aucun cas le Client de satisfaire aux obligations légales et réglementaires qui lui incombent dans le cadre de son activité, et dont il demeure seul responsable.

S’agissant de conseils et de formations, l’obligation de La Boite à Cookies est une obligation de moyens. La responsabilité de La Boite à Cookies est exclue en cas d’absence d’atteinte des résultats escomptés par le Client dans le cadre de son activité, ou d’insuffisance de ceux-ci.

En tout état de cause, la responsabilité de La Boite à Cookies ne sera engagée qu’en cas de faute avérée La Boite à Cookies et sera strictement limitée à la fourniture d’un accès au Site et aux prestations inclues dans l’abonnement conforme aux prescriptions des présentes conditions générales de vente.

Par conséquent, la responsabilité de La Boite à Cookies est exclue pour tout dommage indirect, matériel ou immatériel et notamment, mais non-exclusivement, perte ou absence d’augmentation du chiffre d’affaires, perte ou absence de rentabilité, préjudice moral, atteinte à l’image, condamnation pour non-respect des dispositions réglementaires ou autres, qui pourrait survenir suite à l’accès aux prestations et contenus fournis dans le cadre de l’abonnement souscrit.

La Boite à Cookies est titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée, sa responsabilité étant en tout état de cause limitée aux plafonds mentionnés dans ladite police d’assurance. La Boite à Cookies s’engage à communiquer son attestation d’assurance à première demande.

Article 11 : Protection des données personnelles

Dans le cadre de son abonnement, le Client est amené à fournir à La Boite à Cookies des données personnelles le concernant. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service souscrit par le Client.

Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat d’abonnement et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (RGPD).

Les données personnelles du Client sont destinées à La Boite à Cookies et à ses sous-traitants assurant la fourniture des services objets de l’abonnement et, le cas échéant, à ses partenaires en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui La Boite à Cookies serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative). Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.

Les données personnelles sont traitées pour la gestion administrative, technique et commerciale de l’abonnement, ainsi qu’à des fins de mesures d’audience, de suivi de qualité, de prospection commerciale, ou encore à des fins de détection des fraudes aux droits de La Boite à Cookies et pour la gestion des contentieux. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître le Client et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

La Boite à Cookies pourra adresser au Client, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, des informations lui permettant de mieux connaître les services de La Boite à Cookies ainsi que des propositions commerciales. Le Client autorise également La Boite à Cookies à collecter les données d’usage de son abonnement à des fins de suivi de qualité ou d’optimisation de son expérience. Le Client peut s’opposer à cette utilisation en écrivant à La Boite à Cookies dans les conditions définies ci-après.

Les données personnelles du Client font l’objet d’un archivage électronique par La Boite à Cookies pendant toute la durée de souscription à l’abonnement et pendant les durées légales de conservation et de prescription.

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Article 12 : Propriété intellectuelle

La Boite à Cookies est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et l’ensemble des contenus mis à disposition du Client par le biais du Site, ou dûment autorisée par les titulaires des droits le cas échéant.

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Le Client est responsable de son utilisation de l’outil collaboratif et s’engage à ce que ses messages :

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En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’outil collaboratif à des fins commerciales, personnelles ou pour le compte de tiers, et de manière générale à ne pas commercialiser l’accès au Site et/ou son contenu.

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Article 14 : Convention de preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Boite à Cookies ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 15 – Référence

Par l’acceptation des présentes, le Client donne l’autorisation à La Boite à Cookies de le référencer en tant que client sur le Site, ainsi que sur toute documentation commerciale. Cette autorisation est valable pendant toute la durée de la relation contractuelle entre les parties et une durée de 10 ans à l’issue de celle-ci, sur l’ensemble du territoire national.

Article 16 – Force majeure

Toute inexécution par l’une ou l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations à raison de la survenance d’un événement de force majeure, à savoir un événement extérieur aux parties, irrésistible et imprévisible, qui empêche ou rend anormalement difficile l’exécution de l’obligation en cause, n’engagera pas sa responsabilité.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, la partie concernée adressera une notification à l’autre partie. Si l’événement de force majeure perdure pendant plus d’un mois, chaque partie aura la possibilité de résilier l’abonnement.

Article 17 – Non-renonciation

Le fait, pour La Boite à Cookies de ne pas faire application, de ne pas exiger l’application ou de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.

Article 18 – Cession

Le Client autorise d’ores et déjàLa Boite à Cookies à céder le bénéfice de l’abonnement conclu au profit de toute autre personne morale, en cas de fusion, absorption, transfert du fonds de commerce ou de la branche d’activités ou toute autre opération entraînant un changement de cocontractant. Le cessionnaire sera alors entièrement subrogé à La Boite à Cookies dans les droits et obligations résultant des présentes conditions générales.

Article 19 – Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause, sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée. Les parties s’engagent à conclure une ou des clause(s) de remplacement.

Article 20 : Droit applicable / juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

En cas de litige, le Client s’adressera en premier lieu à La Boite à Cookies pour tenter de parvenir à une solution amiable.

En cas de litige avec un Client, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

Article 21 : Offre d’essai gratuit

Nous proposons parfois à certains clients des offres promotionnelles d’essai ou autres offres promotionnelles d’inscription qui sont soumises aux présentes Conditions sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l’offre. Les membres ayant souscrit à une offre promotionnelle d’essai ou à toute autre offre promotionnelle peuvent décider, à tout moment, conformément aux présentes Conditions et aux conditions de l’offre, de ne pas convertir leur essai en inscription payante ou de ne pas continuer leur offre promotionnelle en inscription non-promotionnelle en faisant une demande à l’adresse laboiteacookies@gmail.com

Comment mentionné sur la page de l’offre spécifique, les offres d’essai sont automatiquement transformés en abonnement sans annulation de la part du client avant la fin de la période d’essai et débloque l’accès à l’ensemble des prestations (coaching, communauté, formation).

Comme le mentionnent les présentes conditions générales de ventes, cela découle sur un engagement sur une durée de 6 mois sur le prix mentionné.

Le client peut demander un arrêt de son abonnement à tout moment qui sera effectif après la durée d’engagement de 6 mois.